Depuis le 24 octobre 2020, certaines PME et ETI industrielles peuvent solliciter la subvention « Industrie du futur ». Inscrite au plan « France Relance »,elle vise à accélérer les transformations digitale et technologique de ces entreprises en facilitant le financement de nouveaux équipements. Voici les conditions d’accès à cette aide.
Un outil plus « incitatif et efficace »que le dispositif de suramortissement numérique
Entre 2020 et 2022, les entreprises de taille petite, moyenne ou intermédiaire ayant une activité industrielle sont concernées par le dispositif « industrie du futur », mais uniquement pour acquérir de nouveaux équipements. Son périmètre exclut par conséquent la R&D ou encore le prototypage. Un décret définit les catégories de biens éligibles afin de moderniser l’outil productif, incluant les logiciels d’optimisation de la maintenance, de conception, de fabrication, etc.
Si le dispositif du suramortissement fiscal dans le domaine de la robotique et de la transformation numérique reste accessible jusqu’au 31 décembre 2020, la crise a montré ses faiblesses. Aussi, le Ministère délégué à l’Industrie et la Direction Générale des Entreprises (DGE) ont réfléchi à un nouveau dispositif en partenariat avec la Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et le Symop (Syndicat des machines et technologies de production).
Présenté dans le cadre du plan France Relance, le mécanisme « Industrie du futur » a été créé pour inciter les entreprises à se digitaliser et à moderniser leur appareil de production. L’objectif est de préserver leur compétitivité à l’échelle nationale, mais aussi sur la scène internationale dans un contexte économique complexe.
Un budget de 320 millions sur 3 ans pour les PME et ETI industrielles
Une enveloppe de 320 millions d’euros lui a été allouée, dont 40 millions devraient être octroyés cette année, et les 280 millions restants, répartis équitablement sur 2021 et 2022. Les pouvoirs publics n’excluent cependant pas de réviser ce budget, en fonction du nombre de bénéficiaires.
Trois types d’aides existent, qui déterminent le montant maximum auquel peut prétendre une entreprise :
- Le régime de minimis : le dispositif finance 40 % de la dépense, sans dépasser 200 000 euros.
- Le régime temporaire Covid : la limite est fixée à 800 000 euros.
- Le régime PME : l’aide n’est pas plafonnée, mais le taux de subvention applicable varie selon la taille de l’entreprise (10 % pour une moyenne et 20 % pour une petite).
Les PME et les ETI seules peuvent approcher l’Agence des Services de Paiement (ASP) pour déposer leur demande de subvention portant sur un équipement ou un outil GMAO figurant sur la liste des biens éligibles et utilisé sur un site basé sur le territoire français.
Enfin, la démarche doit être effectuée avant de s’engager pour l’achat auprès d’un quelconque fournisseur.
Le guichet unique géré par l’ASP prend en charge l’ensemble du processus, depuis l’étude des dossiers jusqu’au paiement.
